1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage automobile à domicile proposées par Maxime Jean-Pierre Cyril Combes, exerçant sous le nom commercial Maxi Clean Auto, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le SIRET 999 587 850 00010, domicilié au 10 Bis Impasse du Bouyssou, 81210 Roquecourbe.
Toute demande de devis, confirmation de rendez-vous ou réservation de prestation emporte acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Prestations
Maxi Clean Auto propose des prestations de lavage, nettoyage intérieur/extérieur, polissage et protection céramique, réalisées à l'adresse indiquée par le client dans le département du Tarn (81) et communes limitrophes. Les formules, durées et contenus détaillés sont décrits sur le site et confirmés lors de la prise de rendez-vous.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site s'entendent en euros, nets de TVA pour les particuliers (tva non applicable, article 293 b du code général des impôts). Les prix varient selon le type de véhicule (citadine, berline/break, SUV/4x4). Les suppléments (cuir/Alcantara, poils de chien, nettoyage moteur) sont facturés en option. Gros nettoyage, véhicules utilitaires, agricoles, BTP, poids lourds, polissage et protection céramique font l'objet d'un devis. Le devis définitif est confirmé par écrit avant intervention.
4. Prise de rendez-vous
La demande s'effectue via le formulaire en ligne ou par téléphone au 06 22 30 44 49. Le client fournit : nom, coordonnées, adresse d'intervention, type de véhicule et formule souhaitée. Le rendez-vous n'est définitif qu'après confirmation écrite ou téléphonique de Maxi Clean Auto.
5. Conditions d'intervention
Le client s'engage à mettre le véhicule à disposition à l'adresse convenue, avec un accès suffisant (place de stationnement, prise électrique si nécessaire). En cas d'impossibilité d'accès ou de conditions météorologiques défavorables pour un lavage extérieur, un report est proposé sans frais.
6. Paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, par carte bancaire, virement ou espèces dans la limite légale. Pour les contrats professionnels, une facturation mensuelle est établie sur présentation d'un bon de commande ou d'un contrat signé.
7. Annulation et report
Toute annulation ou tout report doit être signalé au minimum 24 heures avant le créneau prévu. En cas d'annulation tardive ou d'absence du client au rendez-vous, Maxi Clean Auto se réserve le droit de facturer un forfait de déplacement de 25 €.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur disposant d'un contrat conclu à distance ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à compter de la conclusion du contrat (confirmation du rendez-vous).
La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à maxicleanauto81@gmail.com ou par courrier à 10 Bis Impasse du Bouyssou, 81210 Roquecourbe. Si le client demande expressément l'exécution de la prestation pendant le délai de rétractation et que celle-ci est pleinement exécutée avant l'expiration de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). En cas d'exécution partielle avant rétractation, le client reste redevable du prix correspondant à la prestation effectivement fournie.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
9. Responsabilité
Maxi Clean Auto est assurée en responsabilité civile professionnelle. Les produits utilisés sont adaptés à l'automobile ; le client signale tout défaut préexistant (peinture fragile, équipement électronique sensible, etc.) avant l'intervention. La responsabilité de Maxi Clean Auto ne saurait être engagée en cas de vice caché non signalé ou d'usure normale du véhicule.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la prestation, par e-mail à maxicleanauto81@gmail.com ou par téléphone. Maxi Clean Auto s'engage à proposer une solution adaptée (reprise ciblée ou avoir) dans un délai de 7 jours ouvrés.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort de Castres seront seuls compétents. Pour les clients consommateurs, les règles d'ordre public relatives à la compétence territoriale s'appliquent.